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L’enseignement du droit du numérique

« Aujourd’hui, l’enseignement de cette matière n’est pas toujours adapté. Le droit du numérique intervient comme une matière spécifique et souvent optionnelle. Qui plus est, c’est une matière transversale qui touche plusieurs domaines du droit ce qui peut expliquer la complexité de son enseignement.

Idéalement, il faudrait que chaque professeur de droit intègre les problématiques du numérique à sa matière afin que cela fasse partie intégrante du tronc commun. Ou alors que chaque enseignant fasse la mise à jour du droit du numérique de sa matière et les transmette à un autre enseignant qui serait le spécialiste droit du numérique de la faculté. Peut-être les délégués à la protection des données (DPD) des facultés pourraient-ils remplir cette fonction ? »

Qu’est-ce que l’enseignement ?

Le terme enseignement, de son côté, signifie « marquer d’un signe, distinguer, rendre remarquable ». Il se réfère à un bien précis, soit celui du développement des connaissances des élèves à l’aide de signes (la transmission des connaissances est en soi impossible, on ne transmet pas de connaissances). « Signes » et « enseignement » dérivent d’ailleurs de cette même racine latine. Selon Marguerite Altet,

    « L’enseignement couvre donc deux champs de pratiques :

    1. celui de la gestion de l’information, de la structuration du savoir par l’enseignant et de leur appropriation par l’élève, domaine de la Didactique

    2. celui du traitement et de la transformation de l’Information en Savoir par la pratique relationnelle et l’action de l’enseignant en classe, par l’organisation de situations pédagogiques pour l’apprenant, c’est le domaine de la Pédagogie. »

En d’autres termes, enseigner suppose à la fois des techniques et méthodes spécifiques à une discipline scolaire (celles-ci sont étudiées par la Didactique) et des techniques et méthodes qui peuvent s’appliquer à n’importe quelles disciplines et domaine de connaissance (celles-ci relèvent de la Pédagogie).

Le droit de toute personne (enfant via les droits de l’enfant, ou adulte) à l’éducation est l’un des droits de l’homme, parfois qualifié de « deuxième génération ».

Pour la jurisprudence européenne, l’enseignement (ou instruction) fait partie du droit à l’éducation et est défini comme visant « notamment, la transmission des connaissances et la formation intellectuelle ». » Alors que « l’éducation des enfants » est « […] la somme des procédés par lesquels, dans toute société, les adultes tentent d’inculquer aux plus jeunes leurs croyances, coutumes et autres valeurs ». Chaque État-membre, « dans l’accomplissement des fonctions qui relèvent de sa compétence en matière d’éducation et d’enseignement, doit veiller à ce que les informations et connaissances figurant au programme soient délivrées de manière objective, critique et pluraliste ». Le droit d’accès à l’enseignement supérieur (même en prison) est un droit de caractère civil, au sens de l’article 6 de la Convention. L’État-membre, si son droit interne le lui permet, face à des parents souhaitant assurer eux-mêmes l’éducation de leurs enfants au domicile peut imposer « la scolarisation obligatoire des enfants, que ce soit dans le cadre d’établissements publics ou par le biais d’institutions privées dont la qualité réponde à ses exigences de qualité ».

Comment faire naître des vocations d’enseignement en droit du numérique ?

Je suis surprise que ces vocations ne naissent pas spontanément. Tout enseignant qui possède un smartphone devrait naturellement vouloir enseigner cette matière. Face à l’omniprésence du numérique qui nous entoure, il faut se questionner, s’immerger dans les problématiques liées au numériques, écouter des conférences…

D’autant qu’il est fondamental d’enseigner cette matière le plus tôt possible à nos étudiants en droit tant les débouchés en lien avec le numérique et le droit dans les entreprises, les cabinets, les études, etc. sont grands.

L’enseignement du droit du numérique

L’arrivée des nouvelles technologies bouleversent les professions juridiques. Cependant, les cursus menant vers une spécialisation du droit du numérique sont encore peu développés en France.

Peut-être parce que le droit est encore l’une des disciplines les plus traditionnelles que compte l’université. Selon Jérôme Passa, avocat et directeur du très réputé master 2 droit du multimédia et de l’informatique de Panthéon-Assas :

« Les études de droit sont très lourdes. Un étudiant bien formé a suivi des enseignements dans un très grand nombre de branches du droit. Il faut du temps pour former une analyse juridique rigoureuse et précise. »

Le droit à l’oubli numérique est un élément essentiel du droit du numérique en France et en Europe.

Objectifs pédagogiques

– Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018

– Bénéficier d’une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)

– Acquisition de compétences métier

– Élargissement de compétences

 Pôle d’excellence en droit à la protection des données, et fort d’une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation « informatique et libertés ».

Compétences visées

– Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l’information et de l’internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique sur le lieu de travail).

– Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels

– Connaître les droits et obligations dans l’usage des technologies de l’information et de la communication.

– Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d’un organisme, l’employeur et les salariés.

– Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l’entreprise, de l’organisme public ou associatif.

Débouchés professionnelles

Outre les métiers du juridique (Conseil, avocat, etc.), la mention « Droit du numérique » ouvre des débouchés vers l’ensemble des entreprises de la communication ? ; des industries culturelles et de la production et de la diffusion de contenus ? ; des associations et organismes professionnels œuvrant dans le secteur des industries culturelles et des entités publiques ou privées impliquées dans le secteur des industries numériques.

Concernant les métiers de juriste et de dirigeant d’entreprise, les études de droit se révèlent indispensables. Elles sont un apprentissage permettant le développement d’une formation intellectuelle, d’une ouverture d’esprit, de capacités d’analyse et de réflexion. Les juristes ont besoin de ces compétences pour exercer leur métier. Les entreprises ont besoin de professionnels disposant d’une certaine rigueur et d’une méthode juridique afin d’assurer le développement de leurs activités en cohérence avec le droit.

Communication Vendée
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