Vous venez d’acheter une parcelle et vous souhaitez y mettre un bien immobilier ? Vous disposez d’une propriété héritée que vous souhaitez vendre ? Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, il est important que vous vérifiiez avant tout la constructibilité de votre terrain.
En effet, la constructibilité de votre terrain est la caractéristique qui lui permet d’accueillir une construction neuve ou d’agrandir un bâtiment qui y est installé. Détail assez important, elle est en grande partie déterminante pour la valeur du terrain.
Pour s’enquérir de ce statut du terrain, différentes démarches peuvent être menées. On vous fait le point dans la suite de cet article.
Sommaire
Constructibilité d’un terrain : de quoi en ressort-il concrètement ?
La constructibilité d’un terrain est avant tout une qualification administrative. Il s’agit en effet d’un ensemble de règles établies par les mairies (dans la majorité des cas) qui fixent les conditions à respecter par un terrain pour accueillir ou non un bâtiment. Ainsi, selon sa position et d’autres facteurs inhérents, le terrain peut être :
- Constructible: dans ce cas, il peut accueillir une construction ;
- Non constructible pour le moment: à l’heure actuelle, ce terrain ne peut pas recevoir une construction. Cependant, un changement est possible ;
- Inconstructible : ce terrain ne peut jamais recevoir une construction.
Toutefois, les facteurs jugeant de la non-constructibilité d’un terrain peuvent évoluer dans le temps. Un terrain jusque-là inconstructible peut être autorisé à accueillir un terrain. Tout compte fait, il convient de prendre des renseignements sur la nature du terrain avant tout projet.
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Pour savoir si un terrain que vous possédez peut recevoir une construction ou si un terrain que vous souhaitez acheter est constructible, trois documents et bases de données sont à votre disposition.
Comme vous pouvez le voir à cette source, ces trois documentations sont spécifiques à chaque commune.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
C’est le document de référence pour vérifier la constructibilité d’un terrain. La quasi-totalité des communes de la France disposent de leur PLU.
Pour le consulter, il suffit de vous rendre dans la mairie dont dépend votre terrain. Sur ce plan local d’urbanisme, vous retrouverez quatre principales zones :
- Les zones urbaines (U): généralement constructibles, il est possible d’y effectuer une construction neuve ou un agrandissement. Ce sont des zones viabilisées où l’accès à l’eau, l’électricité et le gaz ne pose pas de problème ;
- Les zones à urbaniser (AU): ce sont des zones en passe d’être urbanisées. Elles sont constructibles à terme et devraient rapidement devenir des zones urbaines.
- Les zones agricoles (A): comme leur nom l’indique, ce sont des zones destinées à l’activité agricole. Elles sont constructibles à la seule condition qu’il s’agisse d’un bâtiment en lien avec l’activité agricole.
- Les zones naturelles et forestières (N): elles sont en règle générale non constructibles en raison du caractère naturel qu’il faut conserver.
Ainsi, consulter le plan local d’urbanisme vous permet d’avoir une idée plus ou moins sûre de la nature constructible ou non de votre terrain. Cependant, il est recommandé de le consulter très souvent, car il ne s’agit pas d’un critère gravé dans le marbre.
Retrouver plus d’informations sur comment savoir si mon terrain est constructible dans un quartier, villes ou régions
La vérification du certificat d’urbanisme
En dehors du PLU, un autre document qui peut être consulté pour vérifier la constructibilité d’un terrain est le certificat d’urbanisme de la commune dont dépend la parcelle. Il s’agit d’un document qui vous renseigne sur :
- Les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné ;
- Les limitations aux droits de propriété ;
- La liste des taxes d’urbanisme.
Il s’obtient sur demande auprès de la mairie ou de la commune dont dépend la parcelle. On distingue deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le premier présente toutes les informations ci-haut citées tandis que le second précise si le terrain est raccordé aux différents réseaux (eau potable, gaz, accès à la route, etc.). Par ailleurs, les deux certificats ont une durée de validité de 18 mois.
Consulter le cadastre
Le cadastre regroupe toutes les parcelles d’une commune. En France, chaque parcelle de terrain est identifiée par un numéro sur le plan cadastral.
Demander un relevé cadastral permet donc de vérifier les limites exactes du terrain et déterminer avec précision dans quelle zone il se situe.
Disponible en mairie, il peut être aussi consulté sur le site internet de la mairie dont dépend la parcelle. Une autre alternative aussi simple pour consulter le cadastre est d’aller sur le site officiel cadastre.gouv.fr
