La réglementation des chalets en bois habitables en France

La réglementation applicable aux chalets en bois habitables en France

Avant de penser à installer votre chalet en bois habitable en France, il est indispensable d’obtenir suffisamment de renseignements sur les différentes normes en vigueur au sein de votre localité.

Quelle est donc la réglementation concernant des chalets en bois habitables en France ? Découvrez des réponses dans la suite de cet article.

Le permis de construire

De même que pour la grande partie des habitations en France, la construction d’un chalet en bois peut nécessiter un permis pour la construction. Après avoir vérifié l’adéquation de votre projet de construction avec le PLU, il vous faudra ensuite démarrer la procédure pour l’obtention de votre permis.

Il faut toutefois préciser que le permis de construire n’est pas requis dans certains cas. Il s’agit des chalets en bois d’une surface inférieure ou égale à 5 m² (une déclaration de travaux devra toutefois être faite si la hauteur dépasse 12 m).

Si votre chalet en bois a une superficie qui se situe en 5 m² et 20 m², la déclaration préalable des travaux s’impose, et un permis de construire si la hauteur dépasse les 12 m.

Au-delà de 20 m² de surface, ce qui correspond généralement à un chalet assez grand et facile à occuper, vous aurez obligatoirement besoin d’un permis de construire. Vous devrez donc entreprendre diligemment les démarches.

Comment procéder dans le cadre des démarches ?

Dans le cadre d’une demande de permis de construire, certaines démarches doivent absolument être suivies :

• Compléter le formulaire cerfa n° 13406*06 ;
• Fournir les justificatifs ainsi que les différents documents exigés 
• Produire deux exemplaires et les envoyer directement à la mairie par le biais d’une lettre recommandée avec un accusé de réception.

Vous pourrez par la suite obtenir un récépissé sur lequel vous pourrez aisément apercevoir la date à laquelle vous aurez le droit de démarrer les travaux.

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Cas de refus du permis de construction

Il peut advenir que la demande de permis de construire soit refusée. Le refus peut être lié à des motifs divers. Pour ne pas que votre demande finisse par être rejetée, il est parfois recommandé de solliciter un professionnel qui vous donnera son avis sur votre dossier afin que vous soyez mieux guidé. De cette manière, ce dernier pourra étudier les travaux que vous êtes sur le point de réaliser.

Que faire en cas de refus ?

S’il s’avère que votre permis de construire est rejeté, retenez qu’il est toujours possible que vous fassiez une demande de recours. Même si très peu de gens le savent, les options en recours sont plus fréquentes que ce que l’on peut penser.

À ce sujet, il faut principalement parler du recours gracieux qui est utile pour une contestation de la décision prise par la mairie. Au travers d’un courrier, vous adresserez directement à votre mairie votre demande de recours tout en prenant le soin de bien détailler votre projet avec des preuves du non-fondement du refus. Le recours doit être fait dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de permis de construire.

Vous avez également la possibilité de faire un recours contentieux auprès d’un tribunal administratif, dans ce cas vous aurez besoin des services d’un avocat. Pensez avant tout recours à essayer une discussion à l’amiable avec votre mairie. Quelques modifications sur votre projet pourraient changer la décision.