Ludovic Delion : Risques liés aux initial coin offerings

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Article réalisé par Ludovic Delion

L’essor des ICO ne doit pas faire oublier les risques qu’elles peuvent entraîner, qui sont semblables à ceux des cryptomonnaies, notamment la fraude, le manque d’information des clients sur la technologie employée ou la faible protection des investisseurs.

C’est l’affaire TheDAO (Decentralized Autonomous Organization)1904 qui a révélé les risques des ICO. Fondée en 2016, TheDAO était une entreprise de financement participatif reposant exclusivement sur la blockchain. Son financement provenait d’ICO. Elle s’appuyait sur des actionnaires qui détenaient des tokens et sur des prestataires en besoin de financement qui proposaient leurs projets sur le site. À titre d’exemple, en 2016, une ICO a permis de lever 160 millions de dollars en un mois environ. Mais, en juin 2016, un pirate informatique a attaqué la plateforme après avoir détecté une faille dans son code. Les pertes ont été estimées à près de 50 millions de dollars.

À la suite de cette affaire, la SEC a déclaré que les jetons virtuels détenus dans TheDAO auraient dû être assimilés à des actions et donc rattachés aux réglementations américaines (tel des investisseurs désirant acquérir des tokens et participer à des levées de fonds ICO.


Le législateur français a retenu les leçons de cette affaire pour tenter de mettre en place son propre système de régulation des ICO.

Ludovic Delion explique la régulation des ICO en France

À la fin de l’année 2017, l’AMF a réalisé une consultation publique dans l’objectif de créer un guide des bonnes pratiques, d’inclure les ICO dans les textes encadrant les émissions de titres

le positionnement de l’UE en la matière.

le principe de « KYC »)

. Désormais, les sites d’ICO doivent mettre en place des KYC aupes du public et de développer une nouvelle réglementation sur celles-ci

Une DAO est un dispositif qui peut s’apparenter à un fonds de capital-risque décentralisé via la blockchain. Ses règles de fonctionnement sont automatisées et sauvegardées dans une blockchain. Des contrats intelligents permettent d’exécuter automatiquement les conditions définies au préalable.

Moins d’un an plus tard, en septembre/octobre 2018, la loi Pacte votée par l’Assemblée nationale en première lecture a représenté une nette avancée sur cette question des ICO. Désormais, certaines entreprises peuvent lever des fonds par l’intermédiaire d’une ICO, moyennant une certification (facultative) de l’AMF si elles respectent certaines conditions, notamment en termes d’éthique (article 26). L’objectif est d’élaborer un cadre réglementaire souple et surtout de susciter la confiance des investisseurs avec des projets fiables et efficaces pour que la France puisse figurer en bonne place sur ce marché en plein essor. La nature incitative et non obligatoire de cette certification est appréciée par les entreprises, mais a contrario, son absence pourrait donner lieu à une certaine méfiance. L’émetteur certifié relève de l’AMF qui peut prononcer des sanctions contre lui et lui retirer son agrément s’il ne remplit pas ses obligations.

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Par ailleurs, l’entreprise à l’initiative du projet doit publier un livre blanc pour informer les investisseurs sur les finalités et les ressources de ce dernier. L’AMF doit ensuite évaluer précisément les informations fournies dans ce document et vérifier si l’émission est fiable, notamment en s’assurant que l’émetteur des tokens « est constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France »1907 et « met en place tout moyen permettant le suivi

La loi Pacte prévoit aussi d’introduire un droit à l’ouverture de compte pour les acteurs du secteur des monnaies virtuelles, car les banques hésitent à leur proposer ce service de crainte qu’ils ne suivent pas les règles relatives à la lutte contre le blanchiment. Par conséquent, tout émetteur de jetons ou site de change certifié par l’AMF et contrôlé par l’ACPR aura la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, renforçant d’autant plus l’attractivité du dispositif.

Désormais, la chaîne de blocs, en tant que « dispositif d’enregistrement électronique partagé », dispose d’une applicabilité illimitée pour, à terme, écarter n’importe quel intermédiaire inutile et n’apportant aucune plus-value.

Un autre acteur important dans le secteur bancaire et financier, qui fait l’objet également de l’attention des autorités françaises, est connu sous le néologisme de fintechs.

Les fintechs

Le terme de fintechs est une contraction des mots « finance » et « technologie ». Depuis quelques années, celles-ci ont bouleversé les modèles d’affaires classiques et ont empiété sur leurs parts de marché. Pour certains, elles mettent en péril les principaux acteurs du secteur bancaire ; pour d’autres, elles représentent une opportunité à exploiter pour faire évoluer les modèles d’affaires.

L’émergence des fintechs s’inscrit dans un contexte d’innovations technologiques et

scientifiques (algorithme, intelligence artificielle, blockchain…) dont les possibilités

d’application pour le secteur sont considérables. De plus, elles ont profité du fait que certains

acteurs traditionnels ont tardé à actualiser leurs infrastructures informatiques. Enfin, les

nouvelles réglementations, qui contiennent des obligations renforcées quant à la traçabilité, la

connaissance et l’information des clients, s’adaptent bien aux entreprises informatiques qui, de

surcroît, sont agiles et flexibles sur le plan organisationnel, stratégique et technique. Par

exemple, en 2015, une étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG a révélé que 47 milliards

1909 d’euros avaient été investis dans les fintechs .

Les fintechs créent des produits et/ou des services dédiés à différents modèles d’activités bancaires et financières : business to business pour les professionnels du secteur, business to consumer pour les clients particuliers ou professionnels ; les déclinaisons en regtechs ou assurtechs sont de plus en plus utilisées pour les activités de banque de détail ou privée, de gestion d’actifs, de services de paiement, etc.

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Parmi les fintechs qui déploient un modèle d’affaires en B to C pour des clients particuliers ou professionnels, on peut citer, à titre d’exemple :

  • –  Les néobanques (Compte-Nickel, N26, Orange Bank…) : elles tentent de prendre des parts de marché aux banques de réseau classiques, avec une gamme de produits plus ou moins importante selon les cas. Leurs services sont souvent entièrement dématérialisés, et leur cible est moins large que celle des banques de réseau.
  • –  Les applications dédiées à la gestion de budget (Linxo, Bankin…) : quelques fintechs ont pénétré le marché des agrégateurs de comptes avec des services permettant de

visualiser, sur une interface unique, plusieurs comptes à la fois, quelle que soit la banque

du client.

  • –  Des sociétés de gestion de patrimoine (Grisbee, Anatec, Marie Quantier, Yomoni…) :

de nombreuses fintechs proposent des prestations 100% numériques ou une combinaison de services numériques et physiques, et une gestion reposant principalement sur des ETF, avec des services de « robot-conseil » (robo-advising) et des aides pour l’allocation d’actifs automatisée. Ces services sont en plein essor chez les acteurs traditionnels du secteur, et la concurrence fait rage.

  • –  Les regtechs (Scaled Risk) : les réglementations propres aux banques et aux structures

1910

  • –  Les sociétés de financement (Lendix) : à travers des sites dédiés, elles offrent des services de financement participatif (crowdfunding) et de prêt participatif (crowdlending) afin de financer des projets professionnels et personnels. Ce dispositif convient bien aux start-up ou à certaines formes d’entreprises (TPE, ETI, PME). Il permet également d’orienter directement l’excès d’épargne des particuliers vers les besoins d’épargne des entreprises. Par exemple, la Matmut ou la Banque européenne d’investissement utilisent la plateforme de Lendix pour proposer à des entreprises ayant un besoin de financement le fruit de leurs investissements découlant des fonds communs

Malgré leur succès grandissant, quelques limites des fintechs doivent toutefois être signalées, telles que des contraintes en termes de financement ou une taille critique insuffisante. Ces limites font que les fintechs travaillent plutôt en partenariat avec les structures classiques et non pas en concurrence vis-à-vis de celles-ci. Pour les start-up et les petites entreprises, elles constituent une bonne alternative pour trouver des moyens appropriés à leurs besoins : financement, connaissance client, conseils sectoriels… Pour les acteurs traditionnels du secteur, les fintechs leur permettent d’adapter leur modèle d’affaires plus efficacement qu’en mettant en œuvre des solutions innovantes en interne, tout en catalysant la concurrence sur leur marché. D’ailleurs, depuis quelques années, les acteurs traditionnels rachètent des jeunes entreprises ou prennent des participations dans celles-ci. Ainsi, la BNP Paris a fait l’acquisition de Compte-

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1910 Directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
1911 Fonds communs de titrisation : fonds recevant des créances titrisées par un établissement à l’actif, et des parts de souscripteurs au passif.

, MiFID…), de nouveaux intervenants leur proposent de prendre en charge certaines procédures (rapports…).

financières se multipliant (KYC, LCB-FTde titrisation . Les sommes atteignent parfois plusieurs millions d’euros. Nickel, Amundi a pris des parts dans Anatec, la Banque Postale a racheté KissKissBankBank,

etc.

Outre les limites propres aux fintechs, leur essor et le contenu de leurs activités entraînent un certain nombre de risques pour le secteur bancaire et financier : LCB-FT, développement des ETF, défaut, à travers de nouveaux types de financement. Face à cette situation, les autorités de régulation cherchent à préserver un équilibre entre la nécessité de maîtriser les risques, le maintien de principes de concurrence équitable et la défense de l’innovation au sein du secteur.

C’est ainsi que l’AMF et l’ACPR ont créé des pôles fintechs afin d’assister ces dernières dans différents domaines (mise en conformité, demandes d’agréments et de licences). En juillet 2016, l’AMF et la Banque de France ont instauré le « Forum Fintech », qui rassemble des jeunes entreprises du secteur et des professionnels de la régulation, en vue d’optimiser leur cadre réglementaire en fonction de leurs particularités.

Les fintechs sont soumises aux législations françaises et européennes concernant le secteur bancaire et financier. Celles qui proposent, par exemple, des solutions numériques de conseil en investissement sont soumises aux réglementations MiFID 2, PRIIPs ou LCB-FT.

Les fintechs sont aussi présentes dans le domaine de la négociation sur les marchés financiers. Les sociétés de négociation à haute fréquence sont devenues des acteurs importants des marchés actions, dont 25 % des volumes sont traités sur le continent européen et environ 60 % aux États- Unis. Elles utilisent des algorithmes permettant un accès quasi instantané aux plateformes de transactions. Elles peuvent ainsi effectuer, très rapidement, un nombre considérable de petites opérations boursières ; les gains sont peu élevés mais multiples.

L’influence de ce type de technologie sur les services peut être illustrée par le trading haute fréquence (high frenquency trading).

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